Syndicat national des Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur

Durée du travail

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Durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés

Articles 15 et 18 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Durée du travail

Pour un salarié à temps plein : 40 heures de travail hebdomadaire, soit 174 heures par mois.

Heures supplémentaires

  • Lorsque l’horaire de travail est irrégulier, c’est-à-dire variable entre 0 et 48 heures par semaine, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d’une moyenne hebdomadaire de 40 heures calculée sur un trimestre.
  • Les heures supplémentaires effectuées sont soit rémunérées, soit récupérées dans les 12 mois. Dans les 2 cas, elles sont majorées de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et de 50 % au-delà de ces huit heures.

Cas particulier des emplois à caractère familial : le système des heures de présence responsable

  • les heures de travail effectif,
  • les heures de présence responsable qui compte pour 2/3 d’une heure de travail effectif.
  • La répartition entre heures de travail effectif et heures de présence responsable doit être indiquée dans le contrat de travail.
Détermination des emplois à caractère familial et définition des heures de présence responsable :

Ces emplois sont ceux des salariés qui assument une responsabilité auprès des personnes : enfants, personnes âgées ou handicapés.

Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s’il y a lieu.

Exemple :

  • Au total le salarié sera présent 42 heures chez son employeur mais il ne sera payé que sur la base de 40 heures de travail effectif dans la mesure où les 6 heures de présence responsable équivalent à 4 heures de travail effectif.

Attention : le système des heures de présence responsable ne s’applique pas dans le cadre de la garde partagée.

Repos hebdomadaire

  • Exemple : 1h15 de repos pour 1 heure de travail.

Jours fériés

Le 1er Mai

C’est, selon la convention collective, le seul jour férié et chômé.

 

 

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