Syndicat national des Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur

Classification

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La nouvelle classification a été étendue, c'est à dire, rendue obligatoire à l'ensemble des employeurs de salarié(e)s à domicile à compter du 1er avril 2016. L'arrêté d'extension est paru aujourd'hui, vendredi 18 mars 2016, au Journal officiel (consultable en cliquant-ici).

Cette nouvelle classification est basée sur 5 domaines d’activité :

Cette nouvelle classification est assortie d’une nouvelle grille de rémunérations sur 12 niveaux pour tenir compte des différentes conditions d’exercice des différents métiers. L’ancienneté n’y est plus prise en compte mais en revanche une place accrue est accordée aux diplômes détenus par le salarié (cliquez-ici pour consulter la nouvelle grille de salaire).

TOUS les employeurs doivent notifier par lettre à leurs salarié(e)s son "emploi-repère", son nouveau niveau dans la Convention Collective, son nouveau salaire minimum.

Et si le ou la salarié(e) a un salaire inférieur à ce minimum, son employeur doit respecter ce nouveau salaire dès le 1er Avril.

Les employeurs qui embauchent un(e) salarié(e) du particulier employeur à compter du 1er Avril doivent directement prendre en compte tous ces nouveaux éléments dans le contrat de travail.

Pour toutes vos questions contactez : Alain SKLENARD au 06 09 07 68 51 ou alain.sklenard@fgta-fo.org

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