Syndicat national des Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur

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Prélèvement à la source : arrêtons les frais !

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[Communiqué de Presse]

Le Ministre de l’action sociale et des comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer qu’il retardait d’un an le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur.

Ce report signifie que les 250 000 salariés imposables de ces deux branches professionnelles payeront en 2020 comme les autres salariés leur impôt par prélèvement à la source sur leurs revenus de 2020, et payeront de septembre 2020 à novembre 2020 les impôts de 2019. Soit trois mois pour le faire contre dix mois auparavant pour ceux dont l’impôt était mensualisé. Ces salariés vont donc devoir payer deux années d’impôts la même année !

Le syndicat national des assistantes maternelles et des salariés du particulier employeur, affilié à la FGTA-FO, dénonce ce report précipité qui relève de l’improvisation. Il entraîne une inégalité devant l’impôt pour ces salariés, en complexifie singulièrement le paiement, les oblige à épargner sans visibilité sur le montant futur de leur impôt, et révèle les revenus de leur ménage à leurs employeurs (la complexité de cet impôt les impactera aussi et sera probablement une source d’erreurs).

Pour Véronique Delaitre, secrétaire générale du syndicat, ce report tout comme le prélèvement à la source dans ces secteurs n’ont pas de sens. Cette mesure si complexe que  même le ministère n’arrive pas à la mettre en place doit être abandonnée. C’est maintenant qu’il faut agir !

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