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Ce qui change au 1er octobre : prestation partagée du jeune enfant, assurance-chômage, etc.

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Création de la prestation partagée d’éducation de l’enfant

A compter du 1er octobre 2014, le CLCA (complément de libre choix d'activité) est remplacé par la "prestation partagée d'éducation de l'enfant" (PréParE), comme le prévoit la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 5 août 2014.
Cette nouvelle prestation comportera une incitation au partage du congé parental entre les deux membres du couple : pour les familles avec un enfant, elle sera versée pendant 1 an (au lieu de 6 mois pour le CLCA) à condition que le deuxième parent prenne la deuxième moitié du congé parental ; pour les familles avec deux enfants, elle sera versée jusqu'aux trois ans de l'enfant si les six derniers mois sont pris par le second parent (cette durée est susceptible d'évoluer au cours des prochains mois). Ces dispositions ont pour objectif de favoriser la prise d'un congé parental par les pères.

Les familles monoparentales ne sont pas concernées par ce dispositif de partage et leurs droits actuels sont maintenus.

La loi prévoit que cette nouvelle prestation concernera les enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er octobre 2014, les dispositions antérieures demeureront applicables.

Allocations chômage

Droits rechargeables, cumul salaire-allocations chômage et cas des salariés multi-employeurs : à partir du 1er octobre 2014, de nouvelles règles s’appliquent pour les chômeurs.

En voici un bref résumé :

La nouvelle convention d’assurance chômage a été signée le 14 mai 2014 par les partenaires sociaux. Elle est entrée en vigueur (sauf exceptions) le 1er juillet 2014.

Consultez les autres changements sur le site de l'administration française

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