Syndicat national des Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur

Archive for avril, 2015

Un nouveau contrat de travail, bientôt la brochure impôts…

Le secteur des Services à la personne de la FGTA-FO à édité récemment de nouveaux documents pour vous informer :

  1. [AM] REMUNERATION 2015 (Téléchargez-le ici !)
  2. Le contrat de travail à durée déterminée pour les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s (Pour vous le procurer, envoyer un mail à info@synam-spe.fr, nous vérifierons si vous êtes adhérent(e)s et nous vous le transmettrons).

A venir :

  1. La Newsletter de SN FO SAP
  2. [AM] Brochure Impôts 2015
  3. Le Magazine du Secteur des Services à la Personne n°3

 

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Lille : assises territoriales de la professionnalisation des assistants maternels

Véronique Delaitre, permanente fédérale à la FGTA-FO et vice-présidente de la CPNEFP des assistants maternels était hier soir à Lille, aux assises territoriales de la professionnalisation des assistants maternels .

Depuis plus de 10 ans, la Branche des assistants maternels du particulier employeur promeut un dialogue social tourné vers la valorisation du métier d’assistant maternel.

En 2006 la signature d’un accord formation a permis de renforcer notre engagement pour la professionnalisation des salariés en tenant compte du statut, de la singularité du modèle d’emploi et de la spécificité du domicile de l’assistant maternel comme lieu de travail.

Des échanges ont eu lieu hier soir entre la PMI, les relais assistants maternels et la région sur quelle professionnalisation adaptée aux évolutions du métier d’assistant maternel ? Comment répondre aux besoins des salariés, des employeurs et des territoires ? Les prochaines assises auront lieu le 19 mai à Bordeaux puis Marseille en juillet  pour se terminer en assises nationale le 1er octobre à Paris.

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Smart home care

visuel-smart-home-care_0Le 27 mars 2015 se tenait au Palais du Luxembourg une conférence Smart Home Care « Développons les compétences numériques pour la professionnalisation du maintien à domicile ». A cette occasion, Véronique Delaitre, permanente fédérale en charge du secteur des services à la personne est intervenue pour présenter l’état du dialogue social dans la branche :

« La vieillesse n’est pas une maladie, la vieillesse c’est d’abord vivre et surtout bien vieillir.

En Europe, dans les années 2000, le pourcentage des plus de 60 ans était de 15 %, il était en tête du vieillissement mondial. En 2050, la France métropolitaine comptera de 58 à 70 millions d’habitants. A cet horizon, plus du tiers de la population sera âgée de plus de 60 ans. Les principaux pays européens seront également confrontés au vieillissement.

Ce pourquoi l’accompagnement à domicile est en plein essor et est porteur d’emplois.

La France a la chance que les partenaires sociaux avec la FEPEM œuvrent depuis des années dans ce secteur pour y avoir signé d’abord une convention collective qui ouvrent des droits aux salariés avec notamment l’écriture d’un contrat de travail mais aussi d’avoir réussi à mettre en place un dialogue social fort qui permet de promouvoir l’accès des hommes et des femmes à un travail décent dans des conditions d’égalité de sécurité et de dignité. Ce qui inclut aussi des négociations entre le gouvernement, la FEPEM et les partenaires sociaux sur des sujets d’intérêts commun comme la signature de l’EDEC pour les métiers de l’autonomie en mars 2014 qui prévoit la mise en place d’actions pour le développement de l’emploi et des compétences et de la sécurisation des parcours des salariés intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées.

L’attractivité du métier repose sur la nature de l’activité réalisée, les conditions de travail, pénibilité, horaire, temps de travail, environnement, culture, rémunération mais aussi les perspectives de carrières et d’employabilité. Nous devons faire connaitre les métiers auprès des jeunes qui représentent 23 % du taux de chômage en France.

L’accompagnement à domicile est un modèle de bonnes pratiques. Il répond aux enjeux des territoires urbains et ruraux. Ce pourquoi la branche professionnelle des salariés du particulier employeur et la FGTA-FO porte haut et fort la professionnalisation des salariés en leur permettant de se former pour développer et enrichir leurs compétences et d’acquérir un diplôme, une certification de niveau 5 assistant de vie dépendance par exemple.

La mise en place du chèque emploi service universelle (CESU) est un outil mis en place en 2005 par le gouvernement pour favoriser les services à la personne. Il  permet la déclaration simplifiée de l’emploi du salarié à domicile et donc de créer de l’emploi légalisé. (C’est aussi un outil numérique).

De mon point de vue, en Europe et plus largement dans le monde, la situation des travailleurs à domicile est beaucoup moins cadrée, voir complètement laissée à l’abandon. La convention 189 des travailleurs domestiques pour un travail décent de l’OIT a le mérite de mettre en lumière ces travailleurs. C’est donc une avancée majeure. Malgré le caractère hétérogène des taches exécutées, tous les travailleurs domestiques ont une caractéristique commune : ils travaillent pour le compte d’un ménage privé. Depuis janvier 2015, la Finlande a rejoint les quatre autres pays européens dans la ratification de cette convention. La FGTA-FO met tout en œuvre pour que la France à son tour la ratifie.

Au niveau européen, beaucoup reste à faire, notre organisation est dans la réflexion pour apporter son aide et ses idées au sein de la Fédération des emplois de la famille sur la structuration du secteur et faire avancer les choses, émerger des solutions pour porter un modèle d’innovation sociale au service des concitoyens européens. Nous pouvons mettre en commun nos forces et nos compétences pour aider à professionnaliser le secteur des emplois de la famille au domicile en Europe et ouvrir un dialogue social européen. »

SMART HOME CARE

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[SPE] Des congés payés quand vous partez vraiment en vacances

actu-speSachez qu’à compter du 1er juin 2015 vous pourrez, si vous travaillez plus de 32 heures par mois pour un même particulier employeur, toucher la totalité de vos congés payés lors de la prise effective de vos vacances.

Votre employeur se devra alors de verser la totalité de l’indemnité de congés payés au moment même de votre départ. Une nouvelle disposition publiée par décret au journal officiel le 25 mars 2015 disposition qui permet aux salariés à domicile de mieux profiter de leurs vacances.

Rappelons pour mémoire que votre salaire mensuel par Chèque emploi service universel (Cesu) inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à 10% de votre salaire brut. Selon votre préférence, vous pourrez aussi continuer à toucher votre indemnité chaque mois.

Quant à ceux qui font moins de 32 heures par mois, les 10 % d’indemnités restent la règle, l’employeur ne peut y déroger.

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[AVRIL 2015] LA QUESTION DU MOIS

Question d’Assistant(e) Maternel(le) : Mon contrat s’est terminé le mardi 10 mars (licenciement) et je n’ai toujours pas mes papiers de fin de contrat. Mes employeurs m’affirment que Pajemploi leur a dit qu’ils avaient un délai légal de 2 mois à compter de la date de fin de contrat pour me les fournir.

Pouvez-vous me dire exactement ce qu’il en est ?

Vous avez interrogé le site FO des Services à la Personne concernant vos employeurs qui tardent à vous remettre vos documents de fin de contrat. La convention collective prévoit que ces documents sont remis à la fin du contrat. Si la loi ne fixe aucun délai, la cour de cassation a jugé qu’un délai de 8 jours constituait un délai excessif. En cas de retard de l’employeur, il encourt des sanctions pénales (1500 € d’amende). Par ailleurs vous êtes fondée à lui demander l’indemnisation du préjudice qui vous est causé par le retard qui serait pris pour votre indemnisation par Pôle Emploi.

 

Vous aussi posez vos question à info@synam-spe.fr 

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AG du SYNAM-SPE : un nouveau nom pour un nouveau départ !

 

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Sous la présidence de Ronald Schouller, Secrétaire fédéral, et l’animation de Véronique Delaitre, permanente fédérale en charge du secteur des services à la personne, le SYndicat National des Assistantes Maternelles et des Salariés du Particulier Employeur a tenu le samedi 7 mars dans les locaux de la FGTA son Assemblée générale annuelle.

Une quinzaine d’adhérentes sur les plus de 500 que compte le syndicat avait fait le déplacement pour cette réunion de transition et de renouveau, après le départ en retraite de la secrétaire et de la trésorière.

Dès lors, modification des statuts, élection d’un nouveau Bureau, changement de nom du syndicat, définition de nouvelles règles et de nouvelles actions ont constitué les axes principaux de la réflexion, avec pour fil conducteur les moyens d’aller encore plus vers les adhérentes sur le terrain.

Notamment, l’expérience des colloques initiée en 2014 sera prolongée et amplifiée en 2015 avec d’ores et déjà 5 manifestations prévues. En outre, le site internet va être revu cette année.

Le syndicat ayant inclus dans ses statuts les salariés des entreprises de services à la personne, pour lesquels la FGTA négocie la convention collective (qu’elle a toutefois refusé de signer), désormais le syndicat se dénomme Syndicat National FO des Services à la Personne.

Sur proposition de la FGTA, les participantes ont élu leur Bureau composé de :

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Ont également été élues les 3 membres de la commission de contrôle : Zohra Djeghlaf, Victoire Ounsouglo, Fabienne Cattelan.

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Suite au changement d’identité du SYNAM-SPE FO, les modifications de nom et autres attributs se feront progressivement sur l’ensemble des documents et supports d’informations.

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