Syndicat national des Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur

Archive for janvier, 2015

Une indemnité kilométrique pour le vélo ? C’est pour bientôt.

BikeEt si on avait besoin d’un petit coup de pouce pour se mettre au vélo ? C’est le résultat d’une récente expérimentation diligentée par le gouvernement entre juin et décembre 2014. Menée sur une petite vingtaine d’entreprises, l’instauration d’une indemnité kilométrique pour les usagers du vélo a permis de doubler la part des salariés utilisant ce mode de transport pour aller de leur domicile à leur travail.

L’indemnité se monte à 25 centimes net par kilomètres parcourus soit un coût total de 40 à 43 centimes pour l’employeur. Tous les usagers soulignent les bénéfices en terme de santé. De fait, parmi les nouveaux usagers, on observe une part importante de salariés dont l’activité physique était jugée insuffisante. Face au succès de l’expérimentation, la possibilité d’instaurer une indemnité kilométrique vélo a été intégrée au projet de loi sur la transition énergétique, voté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre dernier. Même si des voix s’élèvent, le gouvernement semble favorable à sa mise en place sans doute par décret.

On peut s’attendre à une application prochaine de cette mesure bonne pour notre porte-monnaie, pour notre santé, et pour la planète.

Alors, à vos vélos !

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Mission mains propres 2015 !

Capture d’écran 2015-01-19 à 20.55.26Participez au concours lancé par le ministère chargé de la santé !

A l’occasion de la prochaine édition de la journée « mission mains propres » qui se déroulera le mardi 5 mai 2015, dans le cadre de la journée mondiale sur l’hygiène des mains, un concours est ouvert par le ministère chargé de la santé.

Objectif ? Valoriser au niveau national tout support de communication réalisé par des acteurs engagés dans la promotion de l’hygiène des mains : professionnels hospitaliers ou libéraux, médicaux ou soignants, associations et organisations de professionnels et d’usagers, sociétés savantes, services dédiés à la prévention, agences régionales de santé (ARS) ou sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, organismes mutualistes…

 « Savez-vous combien de fois vous vous lavez les mains ? »

Cette année, le défi porte sur le nombre de lavage de mains selon les opportunités rencontrées dans une journée.

Vous souhaitez concevoir un support de communication écrit (flyer ou affiche) ou vidéo – ou en avez déjà conçu un pour valoriser les opportunités de faire une hygiène des mains dans sa journée. 

Pour cela, reportez-vous au site du ministère : vous pourrez y consulter le règlement de l’appel à projets, télécharger et compléter le formulaire dédié puis adresser votre projet, avant le 13 février 2015 minuit, à l’adresse suivante : dgos-pf2@sante.gouv.fr

Accédez au dossier du site du ministère : http://www.sante.gouv.fr/mission-mains-propres,12848.html

Une exposition sera organisée au Ministère pour valoriser les projets sélectionnés !

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Le complément de libre choix du mode de garde bientôt partout en tiers payant ?

Adorable baby boy lying in his crib playing with mobileLes parents qui font garder leurs enfants de moins de 6 ans par une assistant(e) maternel(le) agréé(e), une garde à domicile, une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche peuvent sous conditions de ressources bénéficier d’un complément de libre choix de mode de garde.

Un récent décret lance officiellement l’expérimentation, pour 18 mois jusqu’au 1er  juillet 2016,  du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les assistant(e)s maternel(el)s. Ce CMG est l’un des composants de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) par les CAF ou la MSA.

Le parent employeur et l’assistant(e) maternel(le) devront signer une convention avec les organismes cités ci-dessus. Rappelons pour mémoire que dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (CMG), une partie de la rémunération du salarié est prise en charge. Cette partie est calculée en fonction des revenus de l’employeur, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense reste dans tous les cas à leur charge.

L’objectif de ce nouveau décret vise à aider les familles les plus modestes à bénéficier  de l’offre d’accueil par les assistant(e)s maternel(le)s en versant directement celui-ci en tiers payant. Une mesure à vocation sociale dont on peut penser qu’elle sera bientôt étendue à l’ensemble du territoire. Actuellement, 11 départements participent à cette phase d’expérimentation : les Ardennes, la Creuse, l’Hérault, l’Indre-et-Loire, la Haute-Loire, la Meurthe-et-Moselle, l’Oise, les Pyrénées-Orientales, la Seine-Maritime, l’Essonne et la Seine-Saint-Denis.

Cette expérimentation donnera lieu à un rapport d’évaluation. Véronique Delaitre permanente Fédérale à la FGTA-FO a déjà fait savoir au ministère qu’elle suivra cette expérimentation de près et sera très vigilante sur le sujet.

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Moins d’impôts pour les parents qui font garder leurs enfants à la maison

Bonne nouvelle pour les parents ! Depuis le 1er janvier 2015, la déduction de cotisation accordée aux parents qui font garder leur enfant (de 6 à 13 ans) par une garde d’enfant à domicile a augmenté. Cette déduction est doublée.  Ce qui signifie qu’elle passe de 0, 75 € à 1, 50 € par heure travaillée à déduire de vos cotisations patronales.

Cette mesure inscrite dans le Budget 2015 de la Sécurité sociale nécessite encore quelques clarifications. Cette déduction d’impôt qui ne touche que les gardes au domicile des parents serait limitée à un quota maximal d’heures par mois. Le gouvernement parle actuellement de 40 heures mensuelles mais ce plafond devra être prochainement fixé par décret.

Nous ne manquerons pas de vous informer dès que le cadre juridique de cette mesure sera définitivement établi.

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Des économies grâce à votre Club Avantages

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[JANVIER 2015] LA QUESTION DU MOIS

lampQue deviennent vos heures acquises au titre du DIF ?

Les heures de formation acquises au titre du DIF, sont toujours utilisables. Vous pouvez dès maintenant inscrire le solde d’heures, communiqué par votre employeur, sur votre compte personnel de formation

Le DIF ( droit individuel de formation) a pris fin au 31 décembre 2014.

Depuis le premier janvier 2015 , le compte personnel de formation vous permet d’utiliser les heures acquises au titre du DIF et non consommées au 31 décembre 2014. Ces heures restent utilisables jusqu’au 31 décembre 2020.

Vous pouvez inscrire vos heures de DIF sur votre compte formation en vous connectant au site monCompteFormation.gouv.fr du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.

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