Syndicat national des Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur

Archive for avril, 2014

JOURS FÉRIÉS ET PONTS

Le mois de mai 2014 offre de nombreuses possibilités de faire «  le pont ».

Mais attention il vous faut l’accord de votre employeur et vous poserez soit une journée de congés payés ou les heures seront  récupérées.

L’employeur peut prévoir que les heures de travail perdues en raison du « pont », soient récupérées dans les 12 mois précédents ou suivants le « pont ». Les heures de récupération ne font l’objet d’aucune majoration de salaire.

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La prime pour l’emploi

Exerçant une activité non soumise à la durée légale du travail, les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur doivent calculer leur nombre d’heures de travail pour savoir s’ils peuvent bénéficier de la prime pour l’emploi (PPE).

Ce calcul se fait sur la base du SMIC moyen horaire net majorée de 10 % pour les congés payés. Pour l’année 2014, il est de 8.43 €.

Pour déterminer le nombre d’heures travaillées dans l’année, vous devez diviser votre rémunération annuelle par 8.43 € : vous obtiendrez le nombre d’heures à déclarer pour la prime pour l’emploi.

Salariés exclus du champ d’application de la durée légale du travail
Ce sont :
– les VRP (L 7313-1 et suivants du code du travail) ;
– les cadres au forfait jour ;
– les gardiens d’immeubles d’habitation (L 7211-1 et suivants du code du travail) ;
– les employés de maison (L 7221-1 et suivants du code du travail) ;
– les assistantes maternelles ( L 423-1 du code de l’action sociale et des familles).
Pour les gardiens d’immeubles, les employés de maison et les assistantes maternelles :
La même règle que celle appliquée aux salariés rémunérés à la tâche peut être utilisée : le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année et le montant moyen du SMIC horaire net applicable en 2013 majoré des congés payés (soit 8,43 € c’est-à-dire : 7,66 € majoré de 10 %).
Exemple : Une employée de maison qui a perçu 9 000 €, devra déclarer sur sa déclaration des revenus : 1 068 heures rémunérées (soit : 9 000/8,43).

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La chasse aux oeufs de Pâques

Participez du lundi 21 avril au dimanche 27 avril à la chasse aux œufs de Pâques du SynAM-SPE FO sur le site Internet www.synam-spe.fr et tentez de gagner des chèques cadeaux d’une valeur de 20 euros.

Pour participer, trouvez le nombre d’œufs exacte cachés dans les pages du site Internet et remplissez le formulaire en ligne se trouvant à cette adresse : cliquez-ici !

Consultez le règlement du jeu en cliquant-ici.

Bonne chance !

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Cotisation syndicale et déduction d’impôt

Pour bénéficier de la réduction d’impôts de 66%, n’oubliez pas de déclarer votre cotisation syndicale sur votre déclaration d’impôts.
Dans le cas d’une déclaration papier, joignez le reçu qui vous a été fourni par la FGTA-FO.
Si vous effectuez votre déclaration par internet, conservez le reçu en cas de contrôle.

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Colloque professionnel assistantes maternelles

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Le syndicat Force Ouvrière, représentatif et signataire de la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur, organise une journée d’information le samedi 17 mai 2014 à Saint-Avé (Morbihan).

Cette journée, qui vous est dédiée, est entièrement gratuite. Le repas du midi vous est offert.

Tables rondes, intervenants, échanges et débats vous sont ouverts afin d’en savoir plus sur votre métier et vos conditions de travail.

Sachez aussi que la région Bretagne ayant souffert des intempéries ces derniers mois, la FGTA-FO a demandé à l’IRCEM d’intervenir pour vous expliquer l’aide financière qu’elle apporte aux victimes de catastrophes naturelles.

Vous souhaitez participer à notre journée d’information ? Merci de remplir le bulletin de participation que vous trouverez ci-dessous.
Vous pouvez le renvoyer :

Par courrier :

FGTA-FO
A l’attention de Marie-Claire Dufros
7, passage Tenaille
75680 Paris Cedex 14

Par mail :

mc.dufros@fgta-fo.org

Par téléphone :

06 79 14 95 62



Une pochette de documentation vous sera remise à votre arrivée, ainsi que la Convention collective de votre branche d’activité.
Et restez jusqu’à la fin, vous serez peut-être l’heureuse gagnante de notre tirage au sort !

 

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Impôts : le calendrier

Les déclarations sur support papier seront reçues par les contribuables à compter du mercredi 9 avril 2014, la date de dépôt de ces déclarations étant fixée au mardi 20 mai 2014 (minuit).

Pour la déclaration en ligne, le service sera ouvert à partir du mercredi 16 avril 2014, les dates limites de déclaration en ligne étant fixées en fonction des départements de résidence :

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